CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE NUB

1. Parties

Le Vendeur

NUB, immatriculé avec le régime des micro-entreprises sous le numéro Siret 75112386000049, TVA non aplicable, art.293 B du CGI, dont l’adresse de son activité est situé au 28 route du Verger de l’herbe, 74650 Chavanod (ci-après le « Vendeur »).

Adresse mail, hola@nubjewelry.com, téléphone +33 06 58 83 15 35.

La Boutique en Ligne NUB est hébergée par WIX (Wix.com LTD 40 Namal Tel Aviv, 6350671 Israël Numéro de TVA : EU442008451).

Boutique en Ligne NUB est la boutique en Ligne officielle des produits NUB en France.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent sans restriction, ni réserve à l’ensemble des ventes de produits NUB proposées sur la Boutique en Ligne NUB (ci-après les « Produits ») par le Vendeur.

 

 

Le Client

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent uniquement aux commandes de Produits effectuées sur la Boutique en Ligne NUB par des personnes physiques majeures ayant la capacité de contracter et répondant à la définition de consommateur, au sens du Code de la consommation (ci-après le « Client »).

Le Client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente au moment de la passation de la commande et au plus tard au moment de la validation de la commande.

 

 

Service Client

Pour toute question ou réclamation relative à une commande passée sur la Boutique en Ligne NUB le Client peut contacter le Service Clients (ci-après le « Service Clients ») :

1. Par téléphone au 06 58 83 15 35 du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10h00 à 16h00 (pour les fêtes, le Service Client ferme à 15h00 les 24 et 31 décembre) ;

2. Par email à l’adresse suivante : hola@nubjewelry.com

 

 

2. Etendue des présentes Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente sont complétées par la Politique de confidentialité et la Politique des Cookies de la Boutique en Ligne NUB.

Aucune CGV divergente, contraire, complémentaire n’est applicable.

Les Conditions Générales de Vente sont sujettes à modification à tout moment par le Vendeur. La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, laquelle est constitué par le paiement de la commande par le Client.

 

3. Informations sur les Produits

Les Produits proposés par le Vendeur sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne NUB.

Lorsqu’il parcourt la Boutique en Ligne NUB, le Client peut accéder au descriptif de chaque Produit (notamment le nom du Produit, sa référence, son prix, sa couleur, sa composition et le cas échéant la collection spéciale à laquelle il appartient). Les caractéristiques principales des Produits ajoutés au panier sont également rappelées sur la page « Votre panier ».

 

4. Processus de commande et conclusion du contrat de vente sur la Boutique en Ligne NUB

 

Processus de commande

Pour sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter, le Client doit cliquer sur le bouton « Ajouter au Panier » sur la fiche du Produit. En cliquant sur « Voir panier », le Client a la possibilité de vérifier le contenu de son panier, ainsi que les prix et caractéristiques des ¨Produits ajoutés.Il peut alors finaliser sa commande en cliquant sur «Régler mes achats».

 

Conclusion du contrat de vente

Pour finaliser sa commande, le Client doit, après avoir vérifié le contenu et le prix des Produits : de sa commande :

1. - accepter les Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité de la Boutique en Ligne NUB cette acceptation étant indispensable à la conclusion du contrat de vente,

2. - choisir les modalités de livraison de sa commande, après avoir pris connaissance des délais et prix de chacun des modes de livraison proposés, indiqués sur la page;

3. - sélectionner le mode de paiement choisi;

Le Client doit ensuite cliquer sur le bouton « Régler mes achats ». En cliquant sur ce bouton, le Client accepte d’être lié au Vendeur par un contrat de vente et s’engage à payer le montant de la commande passée sur la Boutique en Ligne NUB.

 

Toute validation de la commande par le Client vaut acceptation express des Conditions Générales de Vente par le Client sans aucune restriction ni réserve.

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Confirmation de la commande

Le Vendeur confirme par email, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande et dans les meilleurs délais, la bonne réception de la commande passée par le Client. L’email de confirmation comporte un récapitulatif de la commande passée par le Client.

 

Modification et annulation de la commande

Dès lors que le Client a validé la commande, il ne peut plus ni annuler, ni modifier la commande.

5. Disponibilité des Produits

Le Vendeur met tout en œuvre pour que les Produits proposés sur la Boutique en Ligne NUB et commandés par le Client puisse être livrés. Pour des raisons techniques propres à la vente à distance, il peut toutefois arriver que les Produits choisis par le Client ne soient plus disponibles lors de la confirmation de la commande par le Vendeur. Dans ce cas, la commande sera annulée et le Client sera automatiquement remboursé du montant du prix du Produit concerné, ainsi que des frais de livraison si la commande ne contenait aucun autre Produit. Si une partie seulement des Produits commandés par le Client est indisponible, les autres Produits lui seront livrés et le Client sera remboursé du montant du ou des Produit(s) manquant non livré.

6. Paiement

Prix des Produits

Le prix est mentionné sur la Page Produit de la Boutique en Ligne ainsi que dans le « Panier » et le « Résumé de la commande ». Le prix de chaque Produit est indiqué en euros et toutes taxes comprises (T.T.C.).
 

Les frais de livraison sont compris dans le prix affiché.

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 3 à 5 jours après réception du paiement.  Livraison dans toute l'Europe.

Les colis sont expédiés via La Poste, en lettre suivie ou autre. Nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.

 

Obligation de paiement de la commande

Le Client est informé et reconnait qu’en passant commande sur la Boutique en Ligne NUB il s’engage à payer au Vendeur l’intégralité du montant de la commande au moment de la validation de la commande et déclare disposer de la capacité et des moyens nécessaires pour l’honorer.

 

Moyens de paiement acceptés

Le Client peut régler sa commande par carte bancaire de type Visa, Mastercard ou American Express.

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Réserve de propriété

Les Produits commandés par le Client demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du montant de la commande des Produits.

 

7. Livraison de la commande

Lieu de livraison

Les Produits commandés sur la Boutique en Ligne NUB peuvent uniquement être livrés en Europe.

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Coûts et délais de la livraison

Lors de la commande, le mode de livraison par défaut est la livraison standard.
Les frais de livraison sont compris dans le prix affiché, les délais de livraison varient selon la destination du colis.

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Suivi de livraison

Le Client reçoit un email pour lui confirmer l’expédition de la commande et lui indiquer le lien de suivi qui lui permettra de localiser le colis.

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Difficultés de livraison

En cas d’erreur dans l’adresse indiquée par le Client pour la livraison ou si pour quelque raison que ce soit, la livraison n’est pas possible, le colis sera retourné au Vendeur et la commande sera annulée. Le Client sera remboursé du montant de la commande, à l’exclusion des frais de livraison qui resteront acquis au Vendeur. Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité en cas de retard d’exécution ou de défaut d’exécution résultant d’un évènement extérieur et imprévisible lors de la commande, tels que notamment en cas de guerre, actes de terrorisme, grèves, états d'urgence nationaux ou locaux, défaillance de transport, pannes d'électricité ou de services, pandémies, tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles. Dans ce cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas engagée et aucun remboursement ne pourra être effectué au profit du Client, les sommes versées resteront acquises au Vendeur.

 

Conformité de la commande et réserves

Si les Produits reçus par le Client ne correspondent pas à ceux commandés ou en cas de commande reçue incomplète ou endommagée lors du transport, il appartient au Client d’émettre des réserves et de contacter le Service Client pour lui faire part des difficultés rencontrées dans les 48 heures suivant la livraison des Produits. A défaut d’émission de réserves dans le délai susvisé de 48 heures, la livraison sera réputée conforme.

 

Transfert des risques

Les risques de perte et d’endommagement des Produits commandés sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession de la commande.

8. Droit de Rétractation

Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit (par lui ou par tout tiers désigné par lui autre que le transporteur) pour informer le Vendeur de son souhait d’exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif.

S’il s’agit d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou s’il s’agit d’une commande d’un Produit composé de plusieurs lots ou pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Le droit de rétractation ne peut être exercé :

1. sur les boucles d’oreilles (pendants d’oreilles, créoles et clous d’oreilles) ainsi que les parures comprenant des boucles d’oreilles, pour des raisons d’hygiène ;

2. sur les produits personnalisés, par exemple sur les bijoux gravés à la demande du Client.

 

Modalités d’exercice du droit de rétractation

 

Pour exercer son droit de rétraction, le Client doit :

1. dans le délai de 14 jours à compter de la réception du Produit, informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par email à l’adresse suivante hola@nubjewelry.com en effectuant une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter et indiquant ses nom, prénom, adresse et numéro de commande, ainsi que les références des Produits retournés.

2. au plus tard dans le délai de 14 jours suivant sa notification de décision de se rétracter, renvoyer les Produits concernés, en parfait état et dans leur emballage d’origine. A défaut, le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour des Produits.

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Remboursement

Le remboursement du prix des Produits renvoyés ainsi que des frais de livraison correspondant, dans la limite d’une livraison standard, sera effectué selon les modalités de paiement choisies lors de la commande, à savoir remboursement sur la carte bancaire Visa, Mastercard ou American Express.

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la prise en compte par le Vendeur du retour des Produits, donnant lieu à l’envoi d’un email de confirmation de réception des produits retournés au Client.

9. Echange des produits

Les échanges ne sont pas possible. Aucune demande d’échange ne sera prise en compte.

10. Garantie NUB et Garanties légales

Le Client dispose pour tout Produit acheté sur la Boutique en Ligne NUB des garanties légales suivantes :

• • La garantie de conformité, prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la consommation ;

• • La garantie relative des défauts cachés de la chose vendue, prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Afin de faciliter la mise en œuvre de ces garanties, le Client doit conserver la confirmation de la commande du Produit et/ou la facture du Produit.

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Tout défaut, casse, détérioration du Produit résultant d’une utilisation non correcte des Produits par le Client ne pourra donner lieu à activation d’une des garanties légales ou commerciale.

A cet égard, il est rappelé que l’oxydation est un phénomène naturel, accéléré par le contact du métal avec des agents tels que le parfum, l’air marin, le souffre, les crèmes de soin, la laque pour cheveux, le chlore et le degré d’acidité de la peau. Il convient d’adapter l’utilisation des produits en conséquence. Il est conseillé également de ne pas porter les produits NUB dans le bain, lors d’activités sportives ou pendant le sommeil.

 

La garantie de conformité

Un Produit est conforme s’il est propre à l’usage attendu, correspond à la description donnée par le Vendeur et présente les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations du Vendeur.

En cas de défaut de conformité du Produit lors de sa délivrance, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit. Toutefois, si ce choix entraîne un coût disproportionné compte tenu de la valeur du Produit, le Vendeur n’est pas tenu de respecter ce choix.

Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, le Client pourra choisir de restituer le Produit et être remboursé, ou conserver le Produit et se faire rembourser une partie du prix d’achat du Produit.

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La garantie des défauts cachés de la chose vendue

En cas de défaut caché d’un Produit le rendant impropre à son usage ou en diminuant l’usage, le Client bénéficie de la garantie des défauts cachés de la chose vendue et peut choisir entre rendre le Produit et se faire rembourser de son prix et des frais afférents, ou conserver le Produit et se faire restituer une partie de son prix.

 

11. Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, utilisation, modification totale ou partielle est interdite.

12. Données personnelles

Dans le cadre du traitement de votre commande et de la relation client, le Vendeur est amené à collecter et traiter les données personnelles du Client ainsi que celle du destinataire de la commande s’il est différent.

Le Vendeur respecte la confidentialité de ces données et s’engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Le Client est informé que ses données pourront être utilisées par le Vendeur ou un tiers désigné par lui pour assurer le traitement de sa commande, l’informer des nouveautés et offres promotionnelles, jeux concours, etc…

Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, nous vous invitons à contacter le Service Client dont les coordonnées sont indiquées ci-après.

 

13. Indépendance des clauses

Si l’une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente s’avère non valide, illicite ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, la validité des autres stipulations des Conditions Générales de Vente ne sera pas affectée et les autres stipulations resteront en vigueur.

  

14. Preuve électronique

En ayant recours à un service de vente en ligne, vous acceptez que l’ensemble des déclarations, avis, informations et autres communications vous soient transmis de manière électronique, sauf disposition légale impérative imposant le recours à un écrit non-électronique. En cas de litige, le document stocké dans le système informatique du Vendeur fera foi.

15. Règlement amiable des litiges

En vertu de l'article L.612-1 du Code de la consommation : « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.

Lorsqu'il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s'étend à l'ensemble des entreprises d'un domaine d'activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d'y recourir.

Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d'Etat.»

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L.612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L.611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

 

Pour toute difficulté, le Client est invité à contacter préalablement le Service Clients :
- Par téléphone au +33 06 58 83 15 35

- Par email à l’adresse suivante : hola@nubjewelry.com

Seules les réclamations relatives à la vente en ligne des Produits sur la Boutique en Ligne NUB seront prises en compte.

 

16. Langue et droit applicable – Interprétation

Les Conditions Générales de Vente de la Boutique en Ligne NUB sont rédigées en langue française.

Les Conditions Générales de Vente et les ventes réalisées sur la Boutique en Ligne NUB sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à la formation, la conclusion, la validation, l’interprétation, l’exécution, la cessation ou les conséquences de la cessation des Conditions Générales de Vente, le Client s’adressera en priorité au Vendeur afin de trouver une solution amiable, nonobstant sa faculté de recourir à un mode alternatif de règlement des litiges ou à une procédure de médiation conventionnelle, telle que visée ci-dessus.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente et son titre, le contenu de la clause prévaudra sur son intitulé.

17. Non-renonciation

Résolution amiable

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des Conditions Générales de Vente ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

 

18. Conditions générales applicables aux Commandes et Offres promotionnelles

Le Vendeur se réserve le droit d’appliquer des limites spécifiques aux offres promotionnelles telles que les soldes, les offres groupées, les Produits offerts, les ventes avec prime, les remises en pourcentage (avec ou sans coupon) et les livraisons gratuites.

 

 

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